Divulgation des transferts de valeur effectués au profit de professionnels de la santé ou d’organisations du secteur de la santé.
Les sociétés pharmaceutiques membres de l'EFPIA European Federation of Pharmaceutical Industry and Associations ») sont tenues de divulguer les transferts de valeur quand ils sont effectués au profit de professionnels de la santé (HCP) et d’organisations du secteur de la santé (HCO). Les sociétés pharmaceutiques sont donc tenues de divulguer les Transferts de valeur d’une année donnée dans les six mois trois mois pour les Pays-Bas après la fin de la période à déclarer. (Ainsi, les transferts de valeur effectués devront être communiqués avant le 30 Juin de l’année suivante).
- Belgique:
Les entreprises pharmaceutiques et de dispositifs médicaux doivent divulguer les transferts de valeur (ToVs) qu'elles effectuent, directement ou indirectement, au profit d'un professionnel de la santé (HCP) ou d'une organisation du secteur de la santé (HCO) sur la plateforme centrale "BeTransparent".
En tant que membre de l'EFPIA et de Pharma.be, Menarini Benelux N.V./S.A. s'engage à la transparence concernant les ToVs effectués aux professionnels de la santé (HCPs) et aux organisations du secteur de la santé (HCOs). Les ToVs seront rapportées conformément à toute la législation locale applicable (loi du 18 décembre 2016 contenant diverses dispositions relatives à la santé, titre 3, chapitre 1 (Sunshine Act) et l'arrêté royal du 14 juin 2017 exécutant le Sunshine Act, Moniteur belge 23 juin 2017).
- Pays-Bas:
La Fondation du Registre de Transparence (Stichting Transparantieregister Zorg) a déjà été mise en place en 2012 dans le but de fournir un aperçu des relations financières entre les entreprises pharmaceutiques et les professionnels de la santé ainsi que les Organisations du secteur de la santé. La Fondation gère une base de données centrale qui peut être utilisée pour consulter les données sur les relations financières à divulguer conformément au code de divulgation de l’EFPIA. Seules les données relatives à la recherche et au développement (par exemple pour les essais cliniques) ne sont pas incluses dans la base de données centrale. Celles-ci peuvent être trouvées sous forme de données agrégées via le lien vers le fichier spécifique ci-dessous. ( Accès direct aux données publiées concernant les transferts de valeurs)
- Luxembourg:
Les transferts de valeur doivent être divulgués conformément au Code de Déontologie de l’ IML (Innovative Medicines for Luxembourg), appelée précédemment APL (Association Pharmaceutique Luxembourgeoise), qui peut être consulté sur le site web https://www.iml.lu/fr.
Les transferts de valeurs effectués par Menarini Benelux au profit de professionnels de la santé (HCPs) et d’organisations du secteur de la santé (HCOs) au Luxembourg peuvent être trouvés via le lien vers le fichier spécifique ci-dessous. (Accès direct aux données publiées concernant les transferts de valeurs).
