CONDITIONS GÉNÉRALES POUR L’UTILISATION ET LA CONSULTATION DE CE SITE WEB
La consultation du site www.menarini.be, ci-après dénommé " le Site web" implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation. Editeur du site:
Menarini Benelux N.V./S.A., De Kleetlaan 3, B-1831 Machelen
BCE 403.075.481
mail@menarini.be
Utilisateur:
La simple consultation d’une page du Site web vous confère la qualité d’utilisateur. L’utilisateur reconnaît et accepte que:
la forme et la nature du Site web pourront être modifiées sans notification préalable;
l’éditeur peut cesser, de façon permanente ou temporaire, l’exploitation de tout ou partie du Site web à sa seule discrétion, sans préavis.
il est seul responsable de tout manquement à ses obligations en vertu des
Conditions d’utilisation et des conséquences de ce manquement. L’accès à certaines parties du site web sécurisées est limité
aux professionnels de la santé et,
d’autres, aux utilisateurs préalablement identifiés.
Droits d’auteur:
L’ensemble des éléments constituant le Site web (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le site web lui-même, relèvent des législations belges et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditeur, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur.
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un procédé quelconque.
L’éditeur est le producteur des bases de données utilisées ou constituées par le Site web. Toute extraction ou utilisation du contenu des bases non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. L’éditeur se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.
Droit de marque :
L’éditeur est propriétaire ou autorisé à utiliser les dénominations et les logos constitutifs ou non d’une marque présent sur le site web. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. L’éditeur se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits ou à ceux de ses ayants droits.
Contenu:
Les données contenues dans le site Web sont fournies exclusivement à des fins d'information. Celles-ci ne sont rendues accessibles qu’à titre strictement informatif et ne constituent en rien une incitation à l’usage de nos médicaments. Par conséquent, Menarini Benelux N.V./S.A. recommande à tous les visiteurs de ce site web de consulter leurs propres médecins pour toutes les questions de santé (c'est-à-dire le diagnostic, les traitements, etc.) L'Internet est une communauté mondiale, par définition. L'industrie pharmaceutique, cependant, est régie par des lois qui limitent la quantité d'informations qui peuvent être fournies sur les produits pharmaceutiques et dont les effets sont territorialement limités. En outre, l'enregistrement des produits pharmaceutiques peut être différent dans les diverses régions du monde. De la même manière, les textes approuvés pour leurs médicaments peuvent varier en fonction des différentes conditions de l'autorisation de mise sur le marché dans les différents pays..
Responsabilités:
L’éditeur décline toute responsabilité :
En cas d’interruption du Site web pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées;
En cas d’impossibilité momentanée d’accès au Site web (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance;
En cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation du Site web (et/ou des sites qui lui sont liés);
En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site web. L’utilisateur du Site web est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre l’éditeur dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site web.
Liens hypertexte :
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. L’éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. En particulier, l'information contenue dans ces sites externes peut ne pas se conformer à la législation actuelle sur la publicité des produits pharmaceutiques et les opinions qui y sont exprimées ne reflètent pas nécessairement celles de Menarini Benelux N.V./S.A. ou ne sont pas approuvées nécessairement par celle-ci. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'internaute. Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Site sans l'accord préalable exprès de l’éditeur. Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Site, ils doivent préalablement prendre contact avec l’éditeur à l'adresse mentionnée ci-dessus. L'admissibilité ou non d'une telle demande sera transmise à l'intéressé
Modifications des Conditions Générales d'Utilisation:
L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation du Site web. Chaque internaute se connectant au Site web est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.
Attribution de juridiction - Loi applicable:
Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. A défaut d'y parvenir dans un délai d’un mois, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.